L'envers de la fraude sociale

Le scandale du non-recours aux droits sociaux

ODENORE - Collection Cahiers libres

214 pages, parution le 08/11/2012

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Le discours sur la "fraude sociale" a marqué le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Prétextant sauver la protection sociale des assistés et des tricheurs, ce discours a répandu l'idée que les droits économiques et sociaux se méritent et a inoculé une suspicion à l'encontre de leurs bénéficiaires légitimes. En martelant l'idée que le système est "fraudogène", il a prétendu que les droits ne sont pas une obligation et que les prélèvements les finançant ne sont pas un devoir, à l'inverse des principes qui fondent le modèle social français.

Or, pour être juste et acceptable, la lutte contre la fraude doit éviter l'amalgame et la division, et participer à une politique générale d'accès aux droits sociaux. Car si la fraude à l'ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d'euros par an, son envers, à savoir le "non-recours" à ces aides de la part des très nombreuses personnes qui y ont droit, est bien supérieur. Ainsi, chaque année, 5,7 milliards d'euros de revenu de solidarité active, 700 millions d'euros de couverture maladie universelle complémentaire, 378 millions d'euros d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, etc., ne sont pas versés à leurs destinataires. C'est ce que démontre et interroge cet ouvrage, exemples, faits et chiffres à l'appui.

Pour le collectif d'auteurs réuni ici, le nouveau gouvernement doit s'occuper prioritairement du phénomène du non-recours, car ce qui n'est pas dépensé n'est en rien une économie. Cela signifie au contraire l'appauvrissement de bon nombre de ménages et la destruction de recettes pour la collectivité.

L'auteur - ODENORE

Observatoire des non-recours aux droits et services

Sommaire

Introduction - Sortir du discours sur la "fraude sociale"
La fraude aux prestations sociales : réalités et enjeux
Le RSA : où sont les assistés ?
La CMU : où sont les profiteurs ?
Le DALO : la "fraude morale" de l'État
Les tarifs sociaux à l'énergie : les pauvres doublement pénalisés
Les tarifs sociaux dans les transports collectifs urbain : méconnus et peu utilisés
Les droits des chômeurs : des mesures déstabilisatrices
Les droits des saisonniers : limités et bafoués
Le non-recours : un intérêt médiatique croissant
Conclusion - Lutter contre le non-recours : un révélateur du renouvellement des politiques publiques

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Découverte
Auteur(s)	ODENORE
Collection	Cahiers libres
Parution	08/11/2012
Nb. de pages	214
Format	13 x 19
Couverture	Broché
Poids	220g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782707173706
ISBN13	978-2-7071-7370-6