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L'erreur judiciaire
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'erreur judiciaire

L'erreur judiciaire

Héliane De Valicourt De Séranvillers - Collection Logiques juridiques

490 pages, parution le 01/01/2006

Résumé

Comme toute oeuvre humaine, la Justice est faillible. Il a donc été nécessaire de mettre en place des procédés de réparation de l'erreur judiciaire. Les voies de recours demeurent, au civil comme au pénal, la sanction naturelle de l'erreur judiciaire et l'unique moyen d'exprimer son désaccord face à une décision juridictionnelle. Elles s'avèrent souvent insuffisantes pour satisfaire la victime d'une erreur judiciaire. De plus certains disfonctionnement ne sont pas imputables à un juge en particulier mais au service public de la justice dans son ensemble. Il a donc été nécessaire de mettre en place un système de réparation de l'erreur judiciaire, d'où l'existence d'un système de responsabilité de l'État.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Héliane De Valicourt De Séranvillers
Collection Logiques juridiques
Parution 01/01/2006 12/01/2006
Nb. de pages 490 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 680g -
Contenu - PDF
ePub
EAN13 9782747597227 9782296422858
9782336266336

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