Code de la voirie routière et textes annexes / explicitations et commentaires
Explications et commentaires, Edition revue et augmentée
Collectif
Parution le 14/03/2006
Résumé
Cette édition contient et commente les textes législatifs et réglementaires du code de la voirie routière. A jour des réformes issues de la décentralisation, de l'intercommunalité et de la protection de l'environnement.
Sommaire
- Dispositions communes aux voies du domaine public routier
- Voirie nationale
- Voirie départementale
- Voirie communale
- Voies à statuts particuliers
- Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public
- Dispositions particulières
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Papyrus |
| Auteur(s) | Collectif |
| Parution | 14/03/2006 |
| Format | 16 x 21 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782876031609 |
| ISBN13 | 978-2-87603-160-9 |
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