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Le recours à la justice administrative
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le recours à la justice administrative

Le recours à la justice administrative

Jean-Gabriel Contamin, Emmanuelle Saada, Alexis Spire, Katia Weidenfeld - Collection Perspectives sur la justice

188 pages, parution le 16/12/2008

Résumé

Les litiges portés devant les tribunaux administratifs sont en constante augmentation : 20 000 affaires enregistrées au début des années 1970, 160 000 en 2004, 170 000 en 2007... Mettant à mal les délais de jugement, cette hausse vertigineuse domine depuis plusieurs années la réflexion et les réformes portant sur la justice administrative. Pour rendre compte d'une telle inflation, beaucoup se contentent d'évoquer la "judiciarisation" de la société.

Refusant de s'en tenir à un tel constat, ce livre propose d'explorer les mécanismes par lesquels un différend entre l'administration et son usager se transforme en recours juridictionnel. Dans cette optique, trois matières on fait l'objet d'enquêtes sociologiques approfondies : les contentieux "fiscal", "étranger" et "logement". Contrairement à une idée largement répandue, la croissance du contentieux ne reflète absolument pas une amélioration des aptitudes juridiques des citoyens. L'étude réalisée dans plusieurs tribunaux administratifs met plutôt en évidence le rôle essentiel joué par les "intermédiaires" du droit que sont notamment les avocats et les associations et dont la présence est très inégale selon les domaines. Surtout, elle souligne le caractère déterminant des pratiques administratives et des usages que les agents de l'administration font de la justice : le recours au juge n'apparaît plu seulement comme une contrainte externe mais aussi comme un paramètre parmi d'autres du fonctionnement bureaucratique.

L'auteur - Emmanuelle Saada

Autres livres de Emmanuelle Saada

L'auteur - Alexis Spire

Alexis Spire est chercheur au CNRS. Ses travaux portent sur la sociologie de l'État et de l'administration, sur l'immigration et l'impôt. Il est notamment l'auteur de Histoire sociale de l'impôt, Paris, La Découverte, 2010 (avec Nicolas Delalande) et Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l'immigration, Paris, Raisons d'agir, 2008 et de Étrangers à la carte. L'administration de l'immigration en France (1945-1975), Paris, Grasset. Par ailleurs, il a édité et préfacé l'ouvrage d'Abdelmalek Sayad, L'immigration ou les paradoxes de l'altérité. Les enfants illégitimes, Paris, Raisons d'agir, 2006.

Autres livres de Alexis Spire

L'auteur - Katia Weidenfeld

Katia Weidenfeld est agrégée des Facultés de droit. Auteur de plusieurs ouvrages (dont, chez Economica, Histoire du droit administratif - XIVe-XXIe siècles), elle assure le séminaire "Niches fiscales" à l'École Normale Supérieure (Paris).

Autres livres de Katia Weidenfeld

Sommaire

  • Les usagers du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
  • La judiciarisation de l'immigration
  • L'entonnoir du contentieux fiscal
  • Le contentieux au service des administrations
  • Des institutions qui délibèrent à plusieurs ?
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) Jean-Gabriel Contamin, Emmanuelle Saada, Alexis Spire, Katia Weidenfeld
Collection Perspectives sur la justice
Parution 16/12/2008
Nb. de pages 188
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 356g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110073013
ISBN13 978-2-11-007301-3

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