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L'assurance automobile
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L'assurance automobile

L'assurance automobile

Georges Durry - Collection Connaissance du droit

152 pages, parution le 15/06/1998

Résumé

L'assurance automobile est un phénomène économique considérable. Concernant plus de 30 millions de véhicules circulant en France, obligatoire en ce que concerne l'assurance de la responsabilité envers les tiers, elle représente à elle seule presque la moitié de l'encaissement des assureurs de dommages.Sous son aspect obligatoire, l'assurance automobile, très accessoirement complétée par l'existence d'un Fonds de garantie, est une pièce essentielle du mécanisme juridique, mise en place, par la jurisprudence d'abord, puis la loi Badinter du 5 juillet 1985, pour garantir l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.En outre, les assurés ont pris l'habitude de souscrire à des garanties facultatives (vol, incendie, dommages survenus, ou bien en dehors de tout accident, ou bien à la suite d'un accident dans lequel ils sont seuls impliqués. A quoi s'ajoute cette innovation majeure, encore mal comprise et de ce fait pas assez répandue, que constitue l'avance sur recours destinée à mieux garantir le conducteur lui -même.Destiné aux juristes, cet ouvrage devrait également permettre aux automobilistes et à leurs éventuelles victimes de ne pas trop se perdre au milieu de règles parfois bien complexes.

Sommaire
I. L'indemnisation des dommages causés aux tiers (l'assurance automobile obligatoire)- L'indemnisation grâce à l'assurance obligatoire de la responsabilité envers les tiers.- L'indemnisation par le Fonds de garantie automobile- Les aspects internationaux

II. Les garanties facultatives- Les garanties facultatives de dommages- Les assurances facultatives de personnes.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Georges Durry
Collection Connaissance du droit
Parution 15/06/1998
Nb. de pages 152
Format 11,5 x 17
EAN13 9782247030835

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