Code de la construction et de l'habitation 2005 commenté

Collectif Dalloz

1438 pages, parution le 17/05/2005 (12^eme édition)

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Résumé

Cette 12^e édition commentée - du Code de la construction et de l'habitation Dalloz rend compte des derniers développements jurisprudentiels qui enrichissent la matière.

Elle intègre par ailleurs les modifications tant législatives que réglementaires intervenues depuis la précédente édition, dont celles ayant trait :

à la décentralisation, accentuée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
à l'évolution des règles applicables aux organismes d'HLM (décret "SA d'HLM" du 1er juillet 2004, décret "sociétés anonymes coopératives" du 14 octobre 2004 et décret du 2 septembre 2004 relatif aux organismes d'HLM et aux sociétés de coordination d'organismes d'HLM)
à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, régie par la loi du 12 juillet 1985 modifiée par l'ordonnance du 17 juin 2004
et à la sécurité, renforcée par les décrets "sécurité des piscines" des 31 décembre 2003 et 7 juin 2004, "sécurité des ascenseurs" du 9 septembre 2004 et "sécurité incendie" du 27 octobre 2004

On notera enfin que le code comporte un appendice alphabétique constitué de trente et une rubriques, ainsi que de nombreuses annexes, qui complètent la codification.

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Sommaire

Partie législative
Partie réglementaire
Appendice
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Parution	17/05/2005
Édition	12^eme édition
Nb. de pages	1438
Format	14 x 19,5
Couverture	Relié
Poids	1007g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247060092