Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation

Raymond Carré de Malberg - Collection Bibliothèque Dalloz

174 pages, parution le 10/10/2007

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Résumé

La Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés avec les institutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation (1933) ici réimprimé se propose de démontrer l'inapplicabilité de la théorie normativiste (formation du droit par degrés) de Kelsen et Merkl à la description de l'ordre juridique français, lequel ne repose pas sur une gradation des normes, mais sur une hiérarchie des organes imaginée par les révolutionnaires français. Selon lui les théories de Kelsen et Merkl ne sont pas susceptibles de rendre compte du système constitutionnel français.

Préface d'Eric Maulin, spécialiste de la pensée de Carré de Malberg, Professeur à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, auteur de La théorie de l'Etat de Carré de Malberg paru aux PUF en 2003.

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Sommaire

Dans quelle mesure les actes étatiques de chaque degré sont-ils l'éxécution d'un acte antérieur ?
Dans quelle mesure les actes étatiques des divers degrés opèrent-ils création de règles de droit nouveau ?

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Raymond Carré de Malberg
Collection	Bibliothèque Dalloz
Parution	10/10/2007
Nb. de pages	174
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	355g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247073023
ISBN13	978-2-247-07302-3