L'apport du conseil d'état au droit constitutionnel de la ve république - volume 106 essai sur une théorie de l'état
Essai sur une théorie de l'état
Séverine Leroyer - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
(...) Séverine Leroyer tend à démontrer que l'influence du Conseil d'État va dans le sens d'une "administrativation" du droit constitutionnel (...) et remarque aussi que la haute juridiction administrative est une institution intimement liée, par culture et par héritage historique, à l'État et à son impératif de continuité, par-delà les constitutions et les régimes politiques qu'elles établissent.
Sommaire
l. Le Conseil d'État, co-auteur de la Constitution de 1958
a) Le rôle dans la transition constitutionnelle
- Au service d'un homme
- Au service de l'État
b) L'apport au texte constitutionnel de 1958
- Les racines administratives de la Constitution de 1958
- La résistance aux excès de la rationalisation
II. Le Conseil d'État, co-interprète de la Constitution de 1958
a) Le Conseil d'État, régulateur des institutions
- La résistance au pouvoir personnel
- L'adaptation à la pratique présidentielle
b) Le Conseil d'État, gardien de la Constitution
- Le Conseil d'État, référence du Conseil constitutionnel
- La Conseil d'État, défenseur de la Constitution, expression de la souveraineté nationale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Séverine Leroyer |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 20/04/2011 |
| Nb. de pages | 774 |
| Format | 15.8 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1165g |
| EAN13 | 9782247105465 |
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