Résumé
L'etude de la procedure suivie devant le Conseil
constitutionnel - le proces constitutionnel - se situe au
coeur de l'effectivite de la justice constitutionnelle et
du respect de l'ordre constitutionnel. En connaitre les
caracteres generaux comme ses subtilites, c'est non
seulement porter un regard different sur une institution
trop souvent mal comprise, mais encore mieux apprecier et
mesurer l'importance de la juridiction constitutionnelle
dans le respect des equilibres institutionnels et la
defense des libertes et des droits fondamentaux. Aborder le
proces constitutionnel, c'est aussi expliquer les
particularites du regime de certains recours, tels les
recours en constitutionnalite. C'est enfin pointer le doigt
sur les insuffisances procedurales et definir les reformes
qu'il reste a entreprendre pour democratiser l'acces au
juge constitutionnel.
Sommaire
Introduction - l'originalite du proces constitutionnel francais
La saisine du juge constitutionnel
- La competence etendue du juge constitutionnel
- La recevabilite des recours
- L'instruction des recours
- La decision juridictionnelle
Bibliographie
Index
L'auteur - Pascal Jan
Pascal Jan, professeur de droit constitutionnel à l'Institut d'Études Politiques de Bordeaux, est l'auteur de nombreux ouvrages et articles sur le droit politique. Membre des jurys des concours des Assemblées parlementaires, l'auteur publie régulièrement des tribunes dans la presse française. Il est membre du CERDARE (Université de Bordeaux).
Autres livres de Pascal Jan
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Pascal Jan |
| Parution | 01/01/2001 |
| Nb. de pages | 223 |
| Format | 13,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 267g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275019956 |
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