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Guide du droit des chemins
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Résumé

Indispensable à consulter avant de créer un itinéraire !

Ce guide technique a pour mission d'aider le créateur d'itinéraires en lui apportant des réponses précises aux questions qu'il se pose et en le mettant en garde sur les aspects fondamentaux du régime juridique des chemins.

Cette version rédigée dans un langage simple et accessible à tous, intègre les derniers textes législatifs et jurisprudences.

L'auteur - Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP)

Autres livres de Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP)

Sommaire

  • L'identification du lieu où l'on passe
  • Le régime juridique des chemins que l'on emprunte
  • Le régime juridique du littoral
  • Le régime des berges, des cours d'eau et des plans d'eau
  • Les régimes juridiques des autres espaces
  • Les autorisations à obtenir
  • L'aménagement, l'entretien et la conservation des chemins
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Fédération française de la randonnée
Auteur(s) Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP)
Collection Guides techniques
Parution 31/01/2008
Nb. de pages 126
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 242g
Intérieur Quadri
EAN13 9782751402562
ISBN13 978-2-7514-0256-2

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