Droit international de la santé

Jean-Marie Crouzatier

137 pages, parution le 14/03/2009

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Résumé

Résumé : Le droit international de la santé est une branche du droit internatio-nal public qui comprend l'ensemble des règles juridiques applicables par la communauté internationale aux actions de santé. C'est dire qu'il englobe tous les domaines qui ont un lien suffisamment direct avec la protection de la santé humaine : le droit médical international ; le droit international pharmaceutique ; le droit hospitalier international ; la partie du droit humanitaire qui concerne les activités sanitaires dans le cadre des conflits internationaux et non internationaux, ainsi que la protection sanitaire des populations civiles ; et le droit international des droits de l'Homme dans toutes ses dispositions relatives au droit à la vie et à la santé. §L'ouvrage détaille successivement les institutions qui contribuent à l'élaboration du droit international de la santé : l'Organisation mon-diale de la santé ; les multinationales pharmaceutiques et l'Organisation mondiale du commerce ; les organisations non gou-vernementales. Il présente ensuite les principaux domaines du droit international de la santé : le droit international médical ; le droit inter-national de l'action humanitaire ; le droit international de la bioé-thique. Il évalue enfin les mécanismes de mise en oeuvre du droit international de la santé, le contrôle de son application, et la sanction des violations constatées.§Ce manuel est destiné principalement aux étudiants, juristes ou non, qui souhaitent mieux comprendre les principes internationaux qui encadrent, le plus souvent de manière non impérative, les législations et règlementations nationales en matière de santé. Car le droit international de la santé ne se substitue pas aux droits internes ; le plus souvent, les institutions internationales tentent de concilier et de coordonner les politiques nationales de santé publique. §§§§Jean Marie Crouzatier est professeur de droit public à l'université des sciences sociales Toulouse 1. Il dirige le master « droit de la santé ». Il participe au réseau de chercheurs « droit de la santé » de l'Agence universitaire de la francophonie.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions des archives contemporaines
Auteur(s)	Jean-Marie Crouzatier
Parution	14/03/2009
Nb. de pages	137
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	259g
EAN13	9782914610933