Textes mis à jour au 2 novembre 2008

Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes.

Cet ouvrage présente l'arrêté du 6 janvier 1983 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, modifié respectivement par ceux des 24 janvier 1984, 10 juillet 1987, 31 mai 1991, 10 novembre 1994 et 19 novembre 2001.

Il reprend les dispositions du livre IV sur les dispositions applicables aux établissements spéciaux : établissements de plein air de type PA, chapiteaux, tentes de type CST, structures gonflables de type SC, hôtels-restaurants d'altitude de type DA, refuges de montagne de type REF et parcs de stationnement couverts de type PS.

• Etablissements de plein air (type PA)
• Chapiteaux, tentes et structures (type CTS)
• Structures gonflables (type SG)
• Hôtels-restaurants d'altitude (type OA)
• Refuges de montagne (type REF)
• Parcs de stationnement couverts (type PS)