Code de la construction et de l'habitation - 2014

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

2110 pages, parution le 11/06/2014 (21^eme édition)

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Résumé

La 21^e édition du Code de la construction et de l'habitation Dalloz intègre les importantes évolutions législatives et règlementaires qui, cette année encore, ont touché la matière dans ses différents aspects, au premier rang desquelles se trouve la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, au spectre très large, qui fait ici l'objet d'un premier commentaire permettant d'en mesurer les implications.

Problématique centrale de l'année qui vient de s'écouler, le logement a été au coeur d'une production législative importante, qu'il s'agisse de l'ordonnance du 3 octobre 2013 et de son décret d'application du même jour tendant à favoriser la construction de logements, du décret du 24 juillet 2013 portant application de la loi du 18 janvier 2013 relative au renforcement des obligations de production de logement social ou encore de l'ordonnance du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire.

A jour également de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le Code de la construction et de l'habitation 2014 est enrichi d'un vaste commentaire et d'une abondante jurisprudence qui permettront au lecteur, qu'il soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques.

L'avis du libraire Eyrolles

A jour des derniers textes de lois au 24 mars 2014, la 21e édition de ce code propose des résumés de jurisprudence, bibliographies et commentaires pratiques.

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Sommaire

Partie Législative
Partie Réglementaire
Appendice
Annexes
Tables

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	11/06/2014
Édition	21^eme édition
Nb. de pages	2110
Format	14 x 19
Couverture	Relié
Poids	1170g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247134946
ISBN13	978-2-247-13494-6