Code monétaire et financier - 2017

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Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

3498 pages, parution le 10/05/2017

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Résumé

Le seul code à jour de la loi Sapin 2

Le Code monétaire et financier Dalloz 2017 réunit en un ouvrage l'ensemble de la réglementation bancaire et financière. Il est à jour des dernières lois et notamment de la loi Sapin 2. Il comprend : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens).

L'édition 2017 est notamment à jour des textes suivants :

loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2" ;
ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
ordonnance du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs ;
l'ordonnance du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers
loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché et décret d'application du 11 août 2016 ;
décret et arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables ;
ordonnance du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse.

L'édition 2017 s'enrichit également d'une nouvelle rubrique, dénommée "Abus de marché", qui comprend notamment le Règlement européen n° 596/2014 sur les abus de marché, reproduit dans son intégralité.

Outre les liens vers les décisions de jurisprudence et la mise à jour en continu, le Code dispose de contenu numérique additionnel et exclusif :

règlement (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds ;
règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte ;
règlement (UE) 2016/867 de la Banque centrale européenne du 18 mai 2016, relatif à la collecte de données granulaires sur le crédit et le risque de crédit.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	10/05/2017
Nb. de pages	3498
Format	13 x 20
Couverture	Relié
Poids	1410g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247168552
ISBN13	978-2-247-16855-2