Code pénal 2016 - Jaquette Elyx - Hervé Pelletier - Librairie Eyrolles
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Code pénal 2016 - Jaquette Elyx
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Code pénal 2016 - Jaquette Elyx

Code pénal 2016 - Jaquette Elyx

28e édition

Hervé Pelletier - Collection Codes Bleus

2280 pages, parution le 27/08/2015

Résumé

Cette 28e édition intègre notamment :

  • La loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile
  • le projet de loi relatif au renseignement avant saisine du Conseil constitutionnel
  • La loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

La collection des Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition numérique
  • Excellence : code annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Ce code est annoté par Hervé Pelletier, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

L'auteur - Hervé Pelletier

Hervé Pelletier, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité et ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Hervé Pelletier
Collection Codes Bleus
Parution 27/08/2015
Nb. de pages 2280
Format 15 x 20
Couverture Relié
Poids 1418g
EAN13 9782711023813
ISBN13 978-2-7110-2381-3

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