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Droit administratif général - Tome 1
- Auteur(s) : René Chapus
- Editeur : Montchrestien
- Nombre de pages : 1428 pages
- Date de parution : 01/08/2001 (15e édition)
Résumé
Le système administratif français - Sources et caractères généraux du droit administratif.
L'organisation administrative : administration centrale, Collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation.
La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits.
L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité.
La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.
Sommaire
- Première Partie Les sources du droit administratif
- Deuxième Partie L'organisation administrative
- Troisième Partie L'activité administrative
- Quatrième Partie La justice administrative
- Cinquième Partie Le régime des actes administratifs
- Sixième Partie La responsabilité de la puissance publique
Caractéristiques
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