Droit administratif général - Tome 1

  • Nombre de pages : 1428 pages
  • Date de parution : 01/08/2001 (15e édition)

Résumé

Le système administratif français - Sources et caractères généraux du droit administratif.

L'organisation administrative : administration centrale, Collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation.

La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits.

L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité.

La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.

Sommaire

  • Première Partie Les sources du droit administratif
  • Deuxième Partie L'organisation administrative
  • Troisième Partie L'activité administrative
  • Quatrième Partie La justice administrative
  • Cinquième Partie Le régime des actes administratifs
  • Sixième Partie La responsabilité de la puissance publique

Caractéristiques

  • Parution : 01/08/2001
  • Edition : 15e édition
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  • Nb de pages : 1428 pages
  • Format : 16 x 22
  • Couverture : Broché
  • Poids : 1144 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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