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Droit de l'assurance construction
- Auteur(s) : Christophe Ponce
- Editeur : Gualino
- Nombre de pages : 154 pages
- Date de parution : 02/10/2008
Résumé
Ce livre a pour objectif de fournir aux étudiants et aux praticiens les clés pour comprendre l'assurance construction.
Cette matière complexe, située aux confins du droit de la construction, du droit des assurances, du droit civil, ou encore du droit pénal est présente dans toute opération de construction.
A jour des dernières réformes, citant les arrêts de principe pour chaque thème abordé, cet ouvrage clair et accessible permet au lecteur de comprendre les règles en vigueur pour développer une recherche personnelle ou résoudre un problème concret en assurance construction.
Sommaire
- Le cadre général
- La responsabilité des constructeurs
- Le temps du chantier
- L'issue du chantier et la réception des travaux
- Les garanties de parachèvement
- La responsabilité civile décennale
- Une garantie résiduelle : la garantie de bon fonctionnement
- Les responsabilités de droit commun après réception des travaux
- L'assurance du risque construction
- Les caractères généraux de l'assurance obligatoire
- Les polices d'assurance obligatoires
- Les garanties facultatives complémentaires
Caractéristiques
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