Le contrat de construction de maison individuelle

15 ans après la loi du 19 décembre 1990

Christophe Ponce - Collection Litec Immo

248 pages, parution le 15/12/2006

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Résumé

Quinze ans après l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle, l'objectif du présent ouvrage consiste à exposer de la manière la plus fonctionnelle possible cette réglementation complexe, parfois dérogatoire au droit commun, et à tirer parti du recul dont disposent à présent les observateurs.

Une approche chronologique de l'étude a été retenue. Les développements aborderont donc en premier lieu la présentation et la conclusion des contrats, avant de s'attacher à décrire la phase de réalisation des travaux. Le temps du chantier étant écoulé, l'issue normale des travaux constituée par la mise en service de l'ouvrage sera envisagée, de sa réception jusqu'à la gestion des réserves, des retards et des garanties liées à "l'après vente".

L'auteur, pour chaque thème abordé, rappelle le texte, en expose la mise en oeuvre par la jurisprudence et fournit également l'avis de la doctrine. Le lecteur pourra ainsi se forger une opinion juridique adaptée à ses besoins décisionnels. Des modèles de contrat sont également proposés en annexe.

L'auteur - Christophe Ponce

Christophe Ponce, docteur en droit privé, est chargé d'enseignement à l'institut de droit immobilier, faculté de droit de Toulon et du Var, et conseil en assurance de protection juridique chargé de gestion "immobilier et construction".

Sommaire

Introduction
La passation des marchés
- Reconnaître les contrats de construction de maisons individuelles
- Conclure un contrat de construction de maison individuelle
Le temps du chantier
- Le déroulement normal du chantier
- L'incident en cours de chantier
L'issue du chantier et les garanties après réception
- L'issue normale du chantier : la réception des travaux
- La réception sans réserve d'une maison individuelle
- La gestion des situations particulières
- Les responsabilités et garanties d'assurance après réception de la maison individuelle
- Conclusion

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Christophe Ponce
Collection	Litec Immo
Parution	15/12/2006
Nb. de pages	248
Format	15.8 x 24
Couverture	Broché
Poids	354g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711007882
ISBN13	978-2-7110-0788-2