Le droit du travail dans le secteur social et médico-social
De A à Z
Muriel Bellivier - Collection Aide-mémoire
Résumé
Au travers de situations contentieuses expliquées et remises dans leur contexte, cet aide-mémoire permet une meilleure compréhension théorique et pratique de la mise en oeuvre du droit du travail dans les organisations du secteur social et médico-social.
Les questions de droit du travail sont mises sur le devant de la scène pour trois raisons essentielles :
- la judiciarisation croissante de la société et la montée des contentieux ;
- l'émergence de tensions qui commencent à poindre dans le secteur (pénibilité, souffrance au travail, projets de fusion-regroupement - avec leurs conséquences sur le travail et l'emploi) ;
- la nécessaire articulation entre le droit des usagers et le droit des salariés.
Public : cadres du secteur social et médico-social.
Sommaire
- Les relations individuelles de travail
- Astreintes
- Badgeuse
- Clause de mobilité
- Droit de retrait
- Exclusivité (clause)
- Formation
- Grave (faute)
- Harcèlement moral
- Inaptitude
- Jurisprudence
- Liberté d'expression
- Maladie
- Internet
- Obligation de sécurité et de résultats
- Pause
- Qualification des directeurs
- Religion
- Sanctions disciplinaires
- Tabac
- Usage
- Vaccination obligatoire
- Le fonctionnement des IRP
- Accès aux documents comptables
- Attributions du comité d'entreprise
- Autorisation de l'inspecteur du travail pour le licenciement d'un salarié protégé
- Bon de délégation
- Cahier des réclamations
- Collaborateurs de l'employeur
- CE
- Les commissions obligatoires
- Compte bancaire
- Cumul
- Délégué syndical de l'entreprise
- Délégation unique
- Délit d'entrave
- DP
- Déplacement
- Discussions aux réunions du comité d'entreprise
- Elections
- Emplacement des affichages
- Frais de déplacement des membres du comité d'entreprise
- Formation économique
- Information préalable
- Licenciement d'un salarié protégé
- Lieu des réunions
- Local
- Mandat des représentants syndicaux au comité d'entreprise et des délégués syndicaux
- Matériel
- Ordre du jour
- Périodicité des réunions du comité d'entreprise
- Périodicité des réunions de DP
- Personnalité civile du comité d'entreprise
- Première réunion du comité d'entreprise
- Président du comité d'entreprise
- Procès-verbaux
- Rapport
- Règlement intérieur du comité d'entreprise
- Représentant syndical au CE
- Représentativité
- Réunion extraordinaire
- Salariés protégés
- Temps passé aux réunions
- Vote
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dunod | |
| Auteur(s) | Muriel Bellivier | |
| Collection | Aide-mémoire | |
| Parution | 01/07/2015 | 01/07/2015 |
| Nb. de pages | 256 | 272 |
| Format | 15 x 21 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 366g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782100710065 |
9782100739097 |
| ISBN13 | 978-2-10-071006-5 | - |
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