Responsabilité civile et assurances

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Responsabilité civile et assurances

Etudes offertes à Hubert Groutel

  • Nombre de pages : 484 pages
  • Date de parution : 05/10/2006 
  • EAN13 : 9782711007899 Diffusé par Geodif

Livre papier

  • 91,30 €
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Résumé

Cet hommage rendu au professeur H. Groutel aborde les thèmes de la responsabilité civile et des assurances.

Sommaire

  • Liste des auteurs
  • Biographie sommaire
  • Avant-propos
  • Droit des assurances de dommages : étapes marquantes de l'évolution récente
  • L'aléa et l'assurance sur la vie
  • Faute intentionnelle et acte criminel en droit québécois des assurances
  • Survol en rase-mottes du droit de l'assurance aérienne
  • Les difficultés de la libre prestation de services en assurance
  • Observations sommaires sur la faute du conducteur victime dans la loi du 5 juillet 1985
  • L'élimination des clauses abusives dans le contrat d'assurance
  • Le rôle de la causalité dans la loi du 5 juillet 1985
  • Chronique d'une maltraitance
  • "L'arroseur arrosé" ou quelques considérations sur la responsabilité civile des autorités de surveillance du secteur financier
  • ...

Caractéristiques

  • Type produit : Ouvrage
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  • Editeur(s) : LexisNexis
  • Auteur(s) :
  • Collection : Mélanges
  • Diffusion : Geodif
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  • ISBN13 : 978-2-7110-0789-9
  • EAN13 : 9782711007899
  • ISBN10 : 2-7110-0789-8
  • Parution : 05/10/2006
  • Edition : 1ère édition
  •  
  • Nb de pages : 484 pages
  • Format : 15,5 x 24
  • Couverture : Broché
  • Poids : 710 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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