Responsabilité civile et assurances

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Responsabilité civile et assurances

Etudes offertes à Hubert Groutel

  • Nombre de pages : 484 pages
  • Date de parution : 05/10/2006 
  • EAN13 : 9782711007899 Diffusé par Geodif

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Résumé

Cet hommage rendu au professeur H. Groutel aborde les thèmes de la responsabilité civile et des assurances.

Sommaire

  • Liste des auteurs
  • Biographie sommaire
  • Avant-propos
  • Droit des assurances de dommages : étapes marquantes de l'évolution récente
  • L'aléa et l'assurance sur la vie
  • Faute intentionnelle et acte criminel en droit québécois des assurances
  • Survol en rase-mottes du droit de l'assurance aérienne
  • Les difficultés de la libre prestation de services en assurance
  • Observations sommaires sur la faute du conducteur victime dans la loi du 5 juillet 1985
  • L'élimination des clauses abusives dans le contrat d'assurance
  • Le rôle de la causalité dans la loi du 5 juillet 1985
  • Chronique d'une maltraitance
  • "L'arroseur arrosé" ou quelques considérations sur la responsabilité civile des autorités de surveillance du secteur financier
  • ...

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s) Collectif Litec
Collection Mélanges
Parution 05/10/2006
Edition  1ère édition
Nb de pages 484
Format 15,5 x 24
CouvertureBroché
Poids 710
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711007899
ISBN13 978-2-7110-0789-9

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