Voyageurs, représentants, placiers n 3075 2012
Etendue
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville - Collection Conventions collectives
Parution le 26/03/2009
Résumé
Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975, étendu par arrêté du 20 juin 1977
En annexe I, la liste des organisations patronales qui se sont exclues du champ d'application de la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975.
En annexe II, les secteurs d'activité représentés au sein du CNPF exclus du champ d'application.
L'accord du 12 janvier 1982, portant élargissement de la convention aux entreprises de vente à domicile.
En annexe I, la liste des organisations patronales qui se sont exclues du champ d'application de la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975.
En annexe II, les secteurs d'activité représentés au sein du CNPF exclus du champ d'application.
L'accord du 12 janvier 1982, portant élargissement de la convention aux entreprises de vente à domicile.
L'auteur - Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville |
| Collection | Conventions collectives |
| Parution | 26/03/2009 |
| Format | 21 x 14.8 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 60g |
| EAN13 | 9782110764973 |
| ISBN13 | 9782110764973 |
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