Code des transports 2021 6ed - annoté et commenté
Isabelle Bon-Garcin, Philippe Delebecque, Xavier Delpech - Collection Codes Dalloz
Résumé
Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marché.
L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier, annotée et commentée
Les + de l'édition 2021 :
- à jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en matière de droit des transports ;
- à jour des décrets d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ;
- le "paquet mobilité", composé de quatre textes européens (trois règlements et une directive), a été intégré ;
- richesse des textes complémentaires et des annotations ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.
L'auteur - Isabelle Bon-Garcin
Isabelle Bon-Garcin est maître de conférences (HDR) à l'université de Lyon (Lyon 2 Lumière), directrice du Master droit privé, spécialité droit des transports, membre du Laboratoire d'économie des transports (LET), présidente de la commission des affaires juridiques de l'IRU (International Road transport Union - Genève).
Autres livres de Isabelle Bon-Garcin
L'auteur - Philippe Delebecque
Philippe Delebecque est professeur à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Autres livres de Philippe Delebecque
L'auteur - Xavier Delpech
Autres livres de Xavier Delpech
Sommaire
Code des transports (parties législative et réglementaire)
Appendice :
- Transport aérien (inclus le Code de l'aviation civile)
- Transport ferroviaire ou guidé
- Transport fluvial et navigation intérieure
- Transport et navigation maritimes
- Transport routier
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Isabelle Bon-Garcin, Philippe Delebecque, Xavier Delpech |
Collection | Codes Dalloz |
Parution | 27/01/2021 |
Nb. de pages | 3276 |
Format | 14 x 20 |
Couverture | Broché |
Poids | 1370g |
EAN13 | 9782247196524 |
Avantages Eyrolles.com
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