Code général de la propriété des personnes publiques 2023, annoté et commenté. 13e éd.
François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Philippe Yolka, Clémence Breil - Collection Codes Dalloz
Résumé
Les plus de l'édition 2023 :
- Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels - L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière - Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Treizième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.
L'édition 2023 est notamment à jour :
- De la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale;
- De l'ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte;
- Des deux décrets du 7 avril 2022 avril relatifs au système de télépéage et transposant la directive n° 2019/520 du 19 avril 2019;
- Du décret 11 mai 2022 relatif à la déconcentration des décisions d'attributiuon du foncier acquis par l'Etat en vue d'opérations d'aménagement;
- Du décret du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanismation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et Martinique;
- Du décret du 22 décembre 2022 relatif à la convention confiant l'aménagement, l'entretien et l'exploitation du domaine public fluvial de l'Etat à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités en vue d'assurer la valorisation de ce domaine;
L'auteur - François Brenet
François Brenet, agrégé de droit public, professeur à l'Université de Poitiers
Autres livres de François Brenet
L'auteur - Caroline Chamard-Heim
Caroline Chamard-Heim, agrégée de droit public, professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III) Samuel Deliancourt, rapporteur public à
Autres livres de Caroline Chamard-Heim
L'auteur - Fabrice Melleray
Fabrice Melleray est professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Il est directeur scientifique de l'Actualité Juridique Droit Administratif et membre du conseil scientifique de l'Actualité Juridique Fonctions Publiques.
Autres livres de Fabrice Melleray
L'auteur - Philippe Yolka
Philippe Yolka, agrégé de droit public, professeur à l'Université Grenoble-Alpes.
Autres livres de Philippe Yolka
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Philippe Yolka, Clémence Breil |
Collection | Codes Dalloz |
Parution | 11/05/2023 |
Format | 14 x 20.4 |
Couverture | Relié |
Poids | 1108g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247222940 |
Avantages Eyrolles.com
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