Constitution française du 4 octobre 1958
Texte intégral en vigueur
Résumé
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République.
Norme suprême du système juridique français, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. Les juges n'hésitant pas à les appliquer directement, le législateur étant toujours soucieux de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel, ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalité. La dernière modification est la loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
Sommaire
- Constitution du 4 octobre 1958
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
- Charte de l’environnement de 2004
- Révisions constitutionnelles de la Ve République
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Parution | 30/03/2024 |
| Nb. de pages | 72 |
| Format | 11 x 18 |
| EAN13 | 9782111740297 |
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