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Droit commercial
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit commercial

Droit commercial

Sociétés commerciales

Philippe Merle - Collection Précis

900 pages, parution le 03/12/2003 (9eme édition)

Résumé

En trois parties, ce Précis expose avec clarté et concision l'ensemble des règles du droit des sociétés : - Les règles communes à toutes les sociétés commerciales ; - les dispositions propres à chaque type de société et aux groupements d'intérêts économiques ; - les groupes de sociétés. Les développements consacrés au droit fiscal et aux valeurs mobilières, agrémentés de nombreux tableaux et exemples pratiques, illustrent l'interaction croissante entre marchés financiers, droit des contrats et exigence de transparence et d'équilibre entre les associés.
Les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives sont naturellement prises en compte avec les deux lois du 1er août 2003 sur l'initiative économique et sur la sécurité financière.

Au sommaire

  • Règles communes a toutes les sociétés commerciales.
    • Caractères fondamentaux des sociétés.
    • Le contrat de société.
    • La personnalité morale des sociétés.
  • Règles propre a chaque type de sociétés.
    • Les sociétés de personnes.
    • La société à responsabilité limitée.
    • Les sociétés de capitaux.
    • La société en participation ; la société créée de fait.
    • Le groupement d'intérêt économique.
  • Les groupes de sociétés.
    • Les liens contractuels.
    • Les liens financiers.
    • Les fusions et scissions

L'auteur - Philippe Merle

Philippe Merle est agrégé des Facultés de droit. Il est professeur émérite de l'Université Paris II (Panthêon-Assas).

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Philippe Merle
Collection Précis
Parution 03/12/2003
Édition  9eme édition
Nb. de pages 900
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 720g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247050895

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