Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Guide des baux commerciaux - 22/23
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Guide des baux commerciaux - 22/23

Guide des baux commerciaux - 22/23

Joël Monéger, Collectif LexisNexis - Collection Les Guides

692 pages, parution le 21/10/2021

Résumé

Un concept original et unique sur le marché

Le bail commercial est l'un des contrats les plus courants dans le commerce de distribution, mais il intéresse aussi les restaurateurs, les hôteliers, les exploitants de cliniques ou de salles de spectacles. La complexité des textes, anciens et nouveaux et une jurisprudence foisonnante commandent la plus grande attention aux rédacteurs, comme aux propriétaires et locataires.

La moindre bévue peut entraîner la perte du fonds de commerce exploité dans les lieux loués. Le droit au renouvellement instauré au profit du locataire à l'issue d'un bail qui aura duré au moins neuf ans implique pour le locataire le respect de certaines obligations et un formalisme assez rigoureux entoure le congé délivré par le bailleur ou la demande de renouvellement du locataire. Il est souvent difficile à une personne non spécialiste de procéder sans risque dans ce domaine. D'où l'opportunité d'offrir aux parties, propriétaires et locataires, ainsi qu'à leurs conseils, un guide de référence pour les accompagner lors de la négociation et de la signature, mais aussi au cours du bail et lors de la fin et du renouvellement de la convention locative :

  • Quand peut-on prétendre signer un bail commercial et quelle est sa durée ?
  • Qu'est-ce qu'un bail dérogatoire ?
  • Quelles sont les indemnités dues par le bailleur qui souhaite reprendre la maîtrise des lieux en fin de bail ?
  • Comment se déroule une procédure de renouvellement, de fixation du loyer en cours de bail et lors du renouvellement ?
  • Peut-on prétendre avoir un bail commercial si les locaux sont situés sur le domaine privé ou public de l'État ou d'une collectivité territoriale ?

À qui s'adresse ce guide ?

À jour au 30 juin 2021 et prenant en compte les arrêts majeurs publiés depuis l'édition de 2019, le Guide des baux commerciaux est composé de plus de 70 fiches et de 43 formules organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de conseils pratiques et d'avertissements sur certains dangers, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des baux commerciaux, en particulier les avocats, les notaires, les juristes d'entreprise, les agents immobiliers, et les particuliers qui souhaitent mieux comprendre les conseils des rédacteurs professionnels. *

L'auteur - Collectif LexisNexis

Autres livres de Collectif LexisNexis

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Joël Monéger, Collectif LexisNexis
Collection Les Guides
Parution 21/10/2021
Nb. de pages 692
Format 17 x 24,5
Couverture Broché
Poids 910g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711035779
ISBN13 978-2-7110-3577-9

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription