Le certificat d'urbanisme en 50 questions
Sylvain Pérignon - Collection Guides juridiques
Résumé
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables à un terrain. Il peut également prendre une position de principe sur la faisabilité d'une opération déterminée.
Guide méthodologique, simple d'accès, présenté sous la forme de questions/réponses thématiques et chronologiques, Le certificat d'urbanisme en 50 questions clarifie l'ensemble du régime juridique de cet acte. L'ouvrage est ponctué de conseils et de recommandations pratiques en vue de sécuriser juridiquement l'obtention d'un tel certificat.
Sont ainsi abordés l'analyse de la demande de certificat d'urbanisme et son instruction, le contenu de celui-ci et ses effets, ainsi que le contentieux lié à la mise en oeuvre du certificat d'urbanisme
L'auteur - Sylvain Pérignon
Sylvain Pérignon - Ancien directeur de recherche au CRIDON de Paris.
Autres livres de Sylvain Pérignon
Sommaire
- La demande de certificat d'urbanisme
- Instruction de la demande et dÉcision
- Contenu du certificat d'urbanisme
- Effets du certificat d'urbanisme
- Contentieux du certificat d'urbanisme
- Annexes
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Le Moniteur |
Auteur(s) | Sylvain Pérignon |
Collection | Guides juridiques |
Parution | 02/09/2009 |
Nb. de pages | 212 |
Format | 16 x 26 |
Couverture | Broché |
Poids | 377g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782281127287 |
ISBN13 | 978-2-281-12728-7 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Construction Architecture Ville
- Construction Architecture Architectes
- Construction Architecture Histoire de l'architecture
- Construction Urbanisme Déchets - Recyclage - Environnement
- Vie pratique Sciences humaines et sociales Urbanisme
- Vie pratique Vie de famille Guides pratiques et juridiques pour tous Votre logement
- Entreprise & Droit Construction - BTP Construction
- Entreprise & Droit Droit public Administration d'Etat
- Entreprise & Droit Droit public Marchés publics
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Marchés publics
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Immobilier