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Constitution française du 4 octobre 1958
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Constitution française du 4 octobre 1958

Constitution française du 4 octobre 1958

Texte intégral en vigueur

72 pages, parution le 30/03/2024

Résumé

Le texte fondateur de la Ve République à jour des dernières modifications (IVG)


La Constitution organise les pouvoirs publics. Elle est la norme suprême du système juridique français
Cette édition propose le texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958, en incluant la dernière modification du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
Elle intègre également les trois textes fondamentaux auxquels renvoie son Préambule : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004.
Enfin, la liste intégrale des vingt-cinq révisions réalisées depuis sa mise en œuvre en 1958 en fait un outil de référence indispensable pour connaître notre loi fondamentale et comprendre ses évolutions.

Sommaire

- Constitution du 4 octobre 1958
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
- Charte de l’environnement de 2004
- Révisions constitutionnelles de la Ve République

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Parution 30/03/2024
Nb. de pages 72
Format 11 x 18
Poids 98g
EAN13 9782111740297

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