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Contentieux administratif
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Contentieux administratif

Contentieux administratif

Gustave Peiser

Parution le 15/09/2009

Résumé

Présentation du contentieux administratif, matière fondamentale du droit public français. Permet de comprendre l'organisation et la compétence de la juridiction administrative ainsi que les procédures de recours contentieux et les décisions des juges de cette juridiction. Analyse également de façon approfondie le recours pour excès de pouvoir, le jugement de recours et les voies de recours.

L'auteur - Gustave Peiser

Gustave Peiser est professeur émérite de l'Université Pierre-Mendès-France de Grenoble.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Gustave Peiser
Parution 15/09/2009
EAN13 9782247084371

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