L'évolution de la lutte contre les paradis fiscaux
Europe, états-unis
Karim Berthet - Collection Droit au but
Résumé
Les paradis fiscaux n'ont pas disparu ! Pourquoi ? L'auteur de cet ouvrage tente de répondre à cette question par une analyse des difficultés d'harmonisation fiscale entre Europe et États-Unis.
Sommaire
Sommaire
Abréviations juridiques
Introduction
Première partie – L'évolution de la notion de paradis fiscal
Titre 1. Des " paradis fiscaux " aux " juridictions fiscales non coopératives " : la longue entreprise de l'OCDE et de l'Union européenne vers davantage d'équité fiscale
Titre 2. L'instauration d'un principe de bonne gouvernance dans le domaine fiscal au sein de l'Union européenne et à l'échelle internationale
Deuxième partie. – Les difficultés de convergence au regard de l'évolution du droit international de l'Union européenne et des États-Unis dans la lutte contre les paradis fiscaux
Titre 1. L'insuffisance et l'incohérence de la recherche d'informations au regard de l'évolution des juridictions fiscales
Titre 2. La difficile recherche d'un consensus entre les grandes puissances et avec les paradis fiscaux
Conclusion générale
Bibliographie
Index alphabétique
Table des matières
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Larcier |
Auteur(s) | Karim Berthet |
Collection | Droit au but |
Parution | 19/05/2015 |
Nb. de pages | 586 |
Format | 15.7 x 23.5 |
Couverture | Broché |
Poids | 860g |
EAN13 | 9782804475895 |
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