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Evaluation de la prestation contractuelle en droit français et en droit italien
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Evaluation de la prestation contractuelle en droit français et en droit italien

Evaluation de la prestation contractuelle en droit français et en droit italien

Claude Saint-Didier - Collection Droit privé et sciences criminelles

188 pages, parution le 14/12/2023

Résumé

Cet ouvrage trouve son point de départ dans un colloque intitulé « L'évaluation de la prestation contractuelle en droits français et italien » organisé en décembre 2016 à l'Université de Corse par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique avec le soutien de l'Université Franco Italienne. Les différentes contributions s'intéressent aux mécanismes et techniques de contrôle de la prestation contractuelle menées à la fois en droit français et en droit italien en insistant sur les mécanismes de contrôle concomitants de la réalisation de la prestation, par opposition aux techniques de contrôle finales. Les mécanismes de contrôle internes d'un certain nombre de contrats usuels de droit privé, comme le contrat de travail, les contrats de distribution ou encore les contrats de financement sont abordés. Ces études sont complétées par l'examen des mécanismes de contrôle externes qui peuvent être menés par l'autorité judiciaire au moyen d'une expertise ou par des organismes de contrôle ad hoc comme l'autorité de la concurrence.

L'auteur - Claude Saint-Didier

Claude Saint-Didier est maître de conférences en droit privé à l'Université de Corse depuis 1996. Il dirige l'équipe d'accueil n°7311 Patrimoine et Entreprises qu'il a contribué à créer en 2008. Il est également responsable du Master de droit notarial. Ses activités de recherches portent principalement sur le droit immobilier, le droit social, le droit bancaire.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Claude Saint-Didier
Collection Droit privé et sciences criminelles
Parution 14/12/2023
Nb. de pages 188
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 236g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849345467
ISBN13 978-2-84934-546-7

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