Les documents d'urbanisme littoraux
Eric Becet, Jean-Marie Bécet - Collection Dossiers d'experts
Résumé
Les documents d'urbanisme littoraux sont avant tout des documents d'urbanisme. À ce titre, ils doivent respecter l'ensemble des règles propres à ce type de documents, et notamment la loi SRU modifiée. Mais leur caractère littoral induit des problématiques spécifiques et donc des contraintes particulières, lesquelles figurent en premier lieu dans la loi Littoral. Dans cette loi, le législateur retient parfois des notions imprécises : espaces proches du rivage, espaces remarquables, coupures d'urbanisation, etc., autant de notions que les élus locaux ont parfois du mal à interpréter localement.
Ce livre a pour ambition de présenter et expliquer de manière claire l'ensemble des spécificités littorales de ces documents d'urbanisme. Il étudiera aussi dans le détail comment DTA et SMVM s'intercalent entre les dispositions de la loi Littoral et les prescriptions des SCoT et des PLU. Tous les problèmes de techniques juridiques seront abordés sans pour autant que les aspects pratiques de leur application soient écartés. L'ouvrage devrait donc intéresser un public diversifié : élus et responsables des collectivités locales, promoteurs immobiliers...
L'auteur - Eric Becet
Eric Becet, juriste spécialisé en urbanisme et environnement, est aujourd'hui responsable de la planification dans un bureau d'études privé spécialisé en urbanisme, aménagement et paysage. Il a pour principale mission d'élaborer les documents d'urbanisme locaux, plan local d'urbanisme, schéma de cohérence territorial. Il intervient également dans les procédures d'urbanisme opérationnelles et préopérationnelles. Il a travaillé pendant plusieurs années au sein de différentes collectivités locales, notamment en mairie et conseil général. Cette expérience lui permet d'appréhender les problématiques d'une manière singulière puisqu'il connaît la manière de traiter les dossiers tant du point de vue des collectivités que de celui des bureaux d'études.
L'auteur - Jean-Marie Bécet
Jean-Marie Bécet est professeur émérite de droit public à l'université de Bretagne occidentale. Il y a dirigé le DEA de science juridique de la mer, en enseignant le droit du littoral. Il a créé une association pour la formation des élus locaux au sein de laquelle il avait tout particulièrement la charge des problèmes d'urbanisme.
Autres livres de Jean-Marie Bécet
Sommaire
- Loi Littoral et document d'urbanisme
- Hiérarchie des normes et documents d'urbanisme littoraux
- La mise en oeuvre du principe de hiérarchie des normes dans les documents d'urbanisme
- littoraux
- Les documents d'urbanisme supérieurs au PLU
- La directive territoriale d'aménagement
- Le schéma de mise en valeur de la mer
- Les schémas de cohérence territoriale
- L'élaboration et la gestion des PLU littoraux
- Les problématiques locales les plus fortes
- La procédure à mettre en oeuvre
- Les différentes pièces du PLU
- PLU littoraux et sécurité juridique
- Une insécurité juridique préjudiciable
- Les problèmes de zonage
- L'appréciation de la limite des différents espaces littoraux
- Un atout décisif : la mise en place des SCoT littoraux et de PLU intercommunaux
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Eric Becet, Jean-Marie Bécet |
| Collection | Dossiers d'experts |
| Parution | 01/07/2008 |
| Nb. de pages | 134 |
| Format | 21 x 30 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 330g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352955337 |
| ISBN13 | 978-2-35295-533-7 |
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