Mémento des marchés publics

Michel Guibal

274 pages, parution le 26/11/2001 (3^eme édition)

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Résumé

Le vocabulaire en usage en droit des marchés publics est, à l'image de cette discipline, issu de diverses sources : droit administratif, droit budgétaire et comptable, droit pénal, droit communautaire Il est de ce fait très spécifique mais aussi très complexe et comprend des notions aussi variées que celles de personne responsable du marché, secteur exclu, référé, garantie à première demande, favoritisme...

Dans un souci de synthèse et de simplification, le Mémento des marchés publics, à jour au 1er novembre 2001, intègre le nouveau Code des marchés publics et ses décrets d'application. Il regroupe plus de trois cents mot-clés relatifs aux différents types de marchés, à la procédure de passation, au financement, aux garanties, au règlement des différends... À chacun de ces termes sont associés:

une définition ;
des questions-réponses présentant les principaux problèmes soulevés par le mot traité et les solutions juridiques qui y ont été apportées ;
les références législatives et jurisprudentielles ;
des renvois à d'autres mot-clés dont la consultation pourrait apporter des précision$ ou des compléments.

Le Mémento des marchés publics constitue un instrument de travail pour tous les acteurs de la commande publique, qu'il s'agisse des acheteurs publics, des entreprises titulaires ou condidates-titulaires de marchés publics et de leurs sous-traitants, des instances administratives et juridictionnelles de contrôle ou des autorités chargées d'élaborer les règles qui constituent le droit des marchés public.

Sommaire

Extrait
Acompte - Acte d'engagement - Adjudication - Allotissement - Analyse de prix
Bon de commande - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)
Candidat - Cession de créance - Commande hors marché - Conciliation - Cotraitance
Décision de poursuivre - Délai de mandatement - Délégation de signature
Étude de faisabilité
Facture - Financement administratif - Fractionnement
Garantie de bonne exécution
Indemnité - Index
Location financière - Lot
Marché à bons de commande - Marché de reconduction - Mise au point du marché
Nantissement - Nomenclature
Ordre de service
Paiement différé - Prestation intellectuelle
Quart réservataire
Rabais - Recours pour excès de pouvoir - Résiliation aux torts du titulaire - Révision
Seuils - Sous-traitance - Subvention
Transaction - Travaux en régie
Variantes - Vices cachés...

L'auteur - Michel Guibal

Michel Guibal, professeur de droit administratif à la faculté de droit de Montpellier, est également l'auteur des annotations et des commentaires du Code des marchés publics publié aux éditions du Moniteur.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Michel Guibal
Parution	26/11/2001
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	274
Format	16 x 26
Couverture	Broché
Poids	450g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281123326