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Droit de la propriété industrielle
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Droit de la propriété industrielle

Droit de la propriété industrielle

Joanna Schmidt-Szalewski - Collection Les mémentos

138 pages, parution le 15/10/2009 (7eme édition)

Résumé

Cet ouvrage intéresse tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique du droit de la propriété industrielle.

Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des obtentions végétales, des produits semi-conducteurs, des dessins et modèles industriels, des marques, des indications géographiques.

Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.

L'auteur - Joanna Schmidt-Szalewski

Joanna Schmidt-Szalewski est professeur à l'université Robert Schuman de Strasbourg (CEIPI) et chargée de cours à l'Institut d'études politiques de Paris.

Sommaire

  • La protection des créations industrielles
    • La protection des créations utilitaires
    • La protection des créations ornementales : les dessins et modèles industriels
  • La protection des signes distinctifs
    • Les marques de fabrique de commerce ou de services
    • Les appellations d'origine et indications de provenance
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Joanna Schmidt-Szalewski
Collection Les mémentos
Parution 15/10/2009
Édition  7eme édition
Nb. de pages 138
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 190g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247085019
ISBN13 978-2-247-08501-9

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