Procédure pénale 26ed

Philippe Conte, Stéphane Detraz, Jean Larguier - Collection Les mémentos

Parution le 21/09/2023

Ajouter à une liste

Expédié sous 8 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Téléchargement immédiat

Format : ePub
Sans DRM

QUANTITÉ

Résumé

Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière.

La procédure est la mise en œuvre concrète du droit pénal.

Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours. Cette nouvelle édition fait état des réformes législatives les plus récentes et de celles à venir.

Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.

Sommaire

I. La juridiction pénale
L'organisation judiciaire pénale
La compétence pénale
II. Le procès pénal
La police judiciaire
Les actions
L'instruction préparatoire
Le jugement
Les preuves en matière pénale

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Philippe Conte, Stéphane Detraz, Jean Larguier
Collection	Les mémentos
Parution	21/09/2023	19/10/2023
Format	16.2 x 24.2	-
Couverture	Broché	-
Poids	472g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782247224685	9782247229512