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Acte pour la licence. code napoléon. des successions. droit commercial. de l'échéance
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Acte pour la licence. code napoléon. des successions. droit commercial. de l'échéance

Acte pour la licence. code napoléon. des successions. droit commercial. de l'échéance

Droit administratif. procédure de demandes en décharge ou réduction de contributions directes

Pierre Bertrand - Collection Sciences sociales

36 pages, parution le 01/03/2018

Résumé

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : Commodati vel contra. - Code Napoléon : Des successions. - Droit commercial : De l'échéance. - Droit administratif : Procédure à suivre dans les demandes en décharge ou réduction de contributions directes.] / soutenu par M. Bertrand (Pierre), ...
Date de l'édition originale : 1858
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Pierre Bertrand

Pierre Bertrand est cofondateur avec Jeremy Light de Trièves en Transition, première initiative de transition en France. Avec d'autres, il gère une société citoyenne locale de production d'électricité solaire.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Pierre Bertrand
Collection Sciences sociales
Parution 01/03/2018
Nb. de pages 36
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 70g
EAN13 9782019994396

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