Action disciplinaire ds la fonction publique hospitaliere

Frédéric Adrian - Collection Les indispensables

259 pages, parution le 13/04/2007

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Résumé

Pendant trop longtemps, les situations difficiles auxquelles étaient confrontés les managers hospitaliers faisaient l'objet d'un traitement interne et confidentiel : l'agent violent ou maltraitant était affecté dans un service sans contact avec les patients, et le collaborateur indélicat "placardisé" dans un poste administratif sans lien avec l'argent. L'attention croissante portée par la société au fonctionnement interne des établissements de santé contribue à la disparition progressive de ces pratiques regrettables. Il est temps de donner à l'action disciplinaire sa juste place dans la gestion des ressources humaines au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cet ouvrage présente de façon exhaustive l'action disciplinaire à partir de cas concrets issus de la jurisprudence. Toutes les problématiques y sont traitées : la faute, l'exécution de la sanction, la suspension, les différentes étapes de la procédure et les éventuels recours. En outre, un chapitre est consacré aux personnels médicaux et un autre aux agents contractuels. Conçu comme un véritable guide pratique, ce livre est enrichi de modèles, d'un répertoire de la jurisprudence et d'un index détaillé destiné à faciliter la recherche. Centré sur les aspects opérationnels, il pourra être utilisé de façon fructueuse par les décideurs hospitaliers, les administrations de la santé, les agents incriminés et les représentants syndicaux.

L'auteur - Frédéric Adrian

Frédéric Adrian est journaliste pour différents magazines francophones et anglo-saxons. Il écrit sur les musiques populaires afro-américaines, de la soul au blues, en passant par le gospel et le funk.

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Sommaire

Le perimetre de l'action disciplinaire
- La faute
- Les procédures en dehors du périmètre de l'action disciplinaire
Les sanctions
- Des sanctions limitativement énumérées
- Le choix de la sanction
La suspension
- Le régime juridique
- Conditions
- Procédure
- Les conséquences pour l'argent suspendu
- Les conséquences pour l'administration
- Fin de la suspension
- Les recours
La procedure disciplinaire
- Ouverture de la procédure
- Le conseil de discipline
- La sanction
Les procedures particulieres
- La grève illicite
- Les contractuels
- Les stagiaires
- Les médecins
Les suites de la procedure disciplinaire
- Le recours administratif
- Le recours devant le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Le recours contentieux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Frédéric Adrian
Collection	Les indispensables
Parution	13/04/2007
Nb. de pages	259
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	422g
EAN13	9782701315270
ISBN13	978-2-7013-1527-0