Adoption : le guide pratique 2005
Comment adopter un enfnat? - De quelles aides bénéficier? - Enfants adoptés : comment connaître vos origines? - Famille
Anne Masselot-Astruc - Collection Les guides pratiques pour tous
Résumé
- Quelles démarches effectuer pour adopter un enfant ?
- Quels sont les pays qui ont signé la Convention de La Haye ?
- Un(e) célibataire peut-il adopter un enfant ?
- Quels sont les droits de l'enfant adopté sur la succession de ses arents ?
- Comment demander un congé d'adoption à son employeur ?
Toutes les réponses à ces questions figurent dans ce guide, indispensable à tous ceux qui sont intéressés par l'adoption. Il vous permettra de mieux comprendre quels sont les droits et les obligations de l'enfant adopté mais aussi ceux de sa famille adoptive.
2005
Une édition complète, et parfaitement à
jour qui vous présente les dispositions législatives les
plus récentes sur l'accès aux origines personnelles ainsi que les
dernières jurisprudences. Vous trouverez également dans cet
ouvrage des conseils, des adresses utiles, les
textes de loi essentiels, un
lexique et une rubrique
modèles.
L'auteur - Anne Masselot-Astruc
Anne Masselot, docteur en droit, s'est spécialisée en droit de la famille.
Sommaire
- Le cadre général
- Le cadre légal
- Les différents intervenants
- L'accès aux origines des personnes adoptées
- Les conditions d'adoption
- Quels sont les enfants adoptables ?
- Qui peut être candidat à l'adoption ?
- Le secret des origines
- La procédure d'adoption
- La procédure administrative : l'agrément
- La mise en relation des candidats à l'adoption avec un enfant
- La phase judiciaire : le jugement d'adoption
- L'adoption internationale
- Règles spécifiques applicables à l'adoption internationale
- La démarche procédurale d'une adoption internationale
- Les effets en France de l'adoption internationale
- Les effets de l'adoption
- Les droits de l'enfant adopté
- Les droits et devoirs de l'adoptant
- Les cas de révocation de l'adoption
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Prat |
Auteur(s) | Anne Masselot-Astruc |
Collection | Les guides pratiques pour tous |
Parution | 13/01/2005 |
Édition | 4eme édition |
Nb. de pages | 198 |
Format | 13 x 20 |
Couverture | Broché |
Poids | 250g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782858908240 |
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