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Adoption : le guide pratique 2005
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Adoption : le guide pratique 2005

Adoption : le guide pratique 2005

Comment adopter un enfnat? - De quelles aides bénéficier? - Enfants adoptés : comment connaître vos origines? - Famille

Anne Masselot-Astruc - Collection Les guides pratiques pour tous

198 pages, parution le 13/01/2005 (4eme édition)

Résumé

  • Quelles démarches effectuer pour adopter un enfant ?
  • Quels sont les pays qui ont signé la Convention de La Haye ?
  • Un(e) célibataire peut-il adopter un enfant ?
  • Quels sont les droits de l'enfant adopté sur la succession de ses arents ?
  • Comment demander un congé d'adoption à son employeur ?

Toutes les réponses à ces questions figurent dans ce guide, indispensable à tous ceux qui sont intéressés par l'adoption. Il vous permettra de mieux comprendre quels sont les droits et les obligations de l'enfant adopté mais aussi ceux de sa famille adoptive.

2005
Une édition complète, et parfaitement à jour qui vous présente les dispositions législatives les plus récentes sur l'accès aux origines personnelles ainsi que les dernières jurisprudences. Vous trouverez également dans cet ouvrage des conseils, des adresses utiles, les textes de loi essentiels, un lexique et une rubrique modèles.

L'auteur - Anne Masselot-Astruc

Anne Masselot, docteur en droit, s'est spécialisée en droit de la famille.

Sommaire

  • Le cadre général
    • Le cadre légal
    • Les différents intervenants
    • L'accès aux origines des personnes adoptées
  • Les conditions d'adoption
    • Quels sont les enfants adoptables ?
    • Qui peut être candidat à l'adoption ?
    • Le secret des origines
  • La procédure d'adoption
    • La procédure administrative : l'agrément
    • La mise en relation des candidats à l'adoption avec un enfant
    • La phase judiciaire : le jugement d'adoption
  • L'adoption internationale
    • Règles spécifiques applicables à l'adoption internationale
    • La démarche procédurale d'une adoption internationale
    • Les effets en France de l'adoption internationale
  • Les effets de l'adoption
    • Les droits de l'enfant adopté
    • Les droits et devoirs de l'adoptant
    • Les cas de révocation de l'adoption
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Prat
Auteur(s) Anne Masselot-Astruc
Collection Les guides pratiques pour tous
Parution 13/01/2005
Édition  4eme édition
Nb. de pages 198
Format 13 x 20
Couverture Broché
Poids 250g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782858908240

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