Agir devant les prud'hommes

Gwendoline Aubourg - Collection Le droit au quotidien

92 pages, parution le 09/07/2004

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Résumé

Conflits liés aux congés payés, aux salaires, aux primes, au non-respect d'une clause de non-concurrence, à des actes de harcèlement moral ou sexuel..., mais aussi litiges relatifs à une promesse d'embauché, à un licenciement, à une démission, etc., nul n'est à l'abri de devoir saisir un jour le conseil de prud'hommes.

Dans cet ouvrage de la collection "Droit au quotidien", Gwen-doline Aubourg vous éclaire sur le rôle de ce conseil. Elle répond à toutes les questions que vous vous posez concernant sa composition et son organisation, son mode de fonctionnement, sa compétence, l'ensemble des démarches à suivre pour introduire sa demande, les voies de recours possibles, etc.

Rédigé dans un langage simple et clair, ce guide présente d'une manière détaillée le rôle du conseil de prud'hommes, les différents acteurs et étapes de cette procédure et vous aide ainsi à mieux cerner les contours de ce tribunal des salariés et employeurs...

L'auteur - Gwendoline Aubourg

Juriste, est diplômée en droit social (mention droit du travail) de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille.

Sommaire

Présentation du conseil de prud'hommes
Se faire aider avant et pendant la procédure
Rassembler des preuves
Introduire sa demande devant le conseil de prud'hommes
Présentation des parties au procès
Les étapes de la procédure
L'exécution de la décision
Les voies de recours
Le référé prud'homal

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	De Vecchi
Auteur(s)	Gwendoline Aubourg
Collection	Le droit au quotidien
Parution	09/07/2004
Nb. de pages	92
Format	14,5 x 20,5
Couverture	Broché
Poids	200g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782732836447
ISBN13	978-2-7328-3644-7