Cessation d'activité des agents territoriaux

Stéphane Guérard - Collection Dalloz Corpus

228 pages, parution le 07/11/2018

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Résumé

La nouvelle collection « Dalloz Corpus » publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage analyse toutes les facettes de la fin de carrière de l'agent public territorial, en qualité de fonctionnaire statutaire ou d'agent contractuel (retraite, abandon de poste, démission, suppression de poste, non-renouvellement, licenciement et autres cas prévus par les textes). Tous les aspects juridiques et contentieux, aussi bien pour l'agent que pour la collectivité, sont analysés pour chacune des hypothèses de cessation définitive d'activité.

L'auteur - Stéphane Guérard

S. Guérard, maître de conférences en droit public à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille II.

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Sommaire

I. Hypothèses de perte de la qualité de fonctionnaire du fait des textes et retraite
Non satisfaction des conditions d'accès à la fonction publique
Non-réintégration d'un fonctionnaire dans son cadre d'emploi d'origine après une disponibilité
Retraite
II. Abandon de poste et démission
Abandon de poste
Démission
III. Suppression de poste, non-renouvellement et licenciements
Supression de poste
Non-renouvellement du CDD
Licenciement de l'agent public contractuel (avant le terme du contrat)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Stéphane Guérard
Collection	Dalloz Corpus
Parution	07/11/2018
Nb. de pages	228
Format	13.9 x 19.3
Couverture	Broché
Poids	260g
EAN13	9782247186174