Code de la copropriété - 2006

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Yves Rouquet - Collection Codes Dalloz

850 pages, parution le 06/02/2006 (15^eme édition)

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Résumé

L'édition 2006 du Code de la copropriété Dalloz, parfaitement à jour des dernières évolutions d'une matière qui concerne plus d'un quart des Français, soit 7,6 millions de logements, est incontournable.

En effet, non seulement elle comporte le décret et l'arrêté du 14 mars 2005 relatifs aux nouvelles règles comptables spécifiques applicables aux comptes du syndicat des copropriétaires, mais, de plus, elle intègre la modernisation du décret d'application de la loi Hoguet du 20 juillet 1972 par le décret du 21 octobre 2005.

Enfin, à la lumière de plus d'un an d'application du décret "copropriété" du 27 mai 2004, le vaste commentaire explicatif, inauguré dans l'édition précédente, a été largement remanié, de façon à être encore plus pratique, encore plus en phase avec les attentes des praticiens du droit de la copropriété (syndics, avocats, experts, juristes d'entreprise, fédérations professionnelles, etc.), mais aussi des copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non).

L'auteur - Yves Rouquet

Yves Rouquet est rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Editions Dalloz.

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Sommaire

Copropriété
- Loi du 10 juillet 1965
- Décret du 17 mars 1967
- Appendice
Professionnels de l'immobilier
- Loi du 2 janvier 1970
- Décret du 20 juillet 1972
- Appendice

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Yves Rouquet
Collection	Codes Dalloz
Parution	06/02/2006
Édition	15^eme édition
Nb. de pages	850
Format	14 x 20
Couverture	Relié
Poids	950g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247063895