Code de la propriété intellectuelle 2019
Annoté et commenté
Collectif Dalloz, Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille, Nathalie Maximin - Collection Codes Dalloz
Résumé
Les + de l'édition 2018 :
- Commentaires explicatifs et richesse des annotations de la jurisprudence nationale et européenne
- Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle (brevets, marques ...)
- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet
- Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette 19e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz est à jour notamment :
- des règlements délégué et d'exécution du 5 mars 2018 complétant et précisant les modalités d'application du règlement du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne,
- de l'ordonnance du 9 mai 2018 et du décret du 31 mai 2018 relatifs au européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet,
- de l'arrêté du 3 août 2018 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée.
L'auteur - Collectif Dalloz
Autres livres de Collectif Dalloz
L'auteur - Pierre Sirinelli
Pierre Sirinelli est professeur à l'université Paris I. Spécialiste de propriété littéraire et artistique et de droit du multimédia, il dirige le Centre d'études et de recherche de droit de l'immatériel (CERDI) à la Faculté de Droit Jean-Monnet (Paris XI).
Autres livres de Pierre Sirinelli
L'auteur - Sylviane Durrande
L'auteur - Antoine Latreille
Antoine Latreille, Professeur de droit privé à l'université Paris-Sud, est doyen de la faculté de droit de Sceaux. Il est également chercheur au CERDI ( Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel).
Autres livres de Antoine Latreille
L'auteur - Nathalie Maximin
Autres livres de Nathalie Maximin
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz, Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille, Nathalie Maximin |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 16/01/2019 |
| Édition | 19eme édition |
| Nb. de pages | 2526 |
| Format | 13 x 19,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1095g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247186211 |
| ISBN13 | 978-2-247-18621-1 |
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