Code de la propriété intellectuelle - 2020

Annoté et commenté

Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille, Nathalie Maximin

2500 pages, parution le 29/01/2020 (20^eme édition)

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Indisponible

Résumé

Les + de l'édition 2020 :
- A jour de la transposition du "paquet marques".
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires.
- Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.

L'ensemble de la réglementation applicable à la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, brevets, dessins et modèles, marques, appellations et indications géographiques, conseil en propriété industrielle ...) : le code officiel enrichi de commentaires explicatifs, de bibliographies, d'annotations de jurisprudences et de nombreux textes complémentaires incluant la réglementation européenne et des conventions internationales.

Cette édition est à jour notamment des textes suivants :
- de l'ordonnance du 13 novembre 2019 et du décret du 9 décembre 2019 relatifs aux marques de produits ou de services ;
- de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ;
- de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ;
- de la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 "CabSat 2".

L'auteur - Pierre Sirinelli

Pierre Sirinelli est professeur à l'université Paris I. Spécialiste de propriété littéraire et artistique et de droit du multimédia, il dirige le Centre d'études et de recherche de droit de l'immatériel (CERDI) à la Faculté de Droit Jean-Monnet (Paris XI).

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L'auteur - Sylviane Durrande

Maître de conférences à l'université de Paris X

L'auteur - Antoine Latreille

Antoine Latreille, Professeur de droit privé à l'université Paris-Sud, est doyen de la faculté de droit de Sceaux. Il est également chercheur au CERDI ( Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille, Nathalie Maximin
Parution	29/01/2020
Édition	20^eme édition
Nb. de pages	2500
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	1106g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247196746