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Code de la sécurité sociale - 2006
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de la sécurité sociale - 2006

Code de la sécurité sociale - 2006

Philippe Coursier - Collection Codes Bleus

2590 pages, parution le 07/11/2005 (7eme édition)

Résumé

7e édition à jour au 14 septembre 2005

Les nouveautés

  • Une nouvelle annexe contenant le Code de la mutualité.
  • La loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
  • L'ordonnance du 2 août 2005 créant un chèque-emploi pour les très petites entreprises.
  • La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.
  • Les lois du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et pour la confiance et la modernisation de l'économie.
  • L'ordonnance du 18 juillet 2005 portant simplification en matière de sécurité
  • L'ordonnance du 31 mars 2005 créant à titre provisoire des institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
  • La loi du 23 février 2005 sur le contrat de volontariat de solidarité internationale.

Les plus de l'ouvrage

  • Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
  • Des annexes complémentaires variées et nouvellement enrichies.
  • Une mise à jour intermédiaire disponible sur internet.

L'auteur - Philippe Coursier

Philippe Coursier est maître de conférences à l'université Paris Descartes. Il est membre de l'institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR S 1145. Depuis plus de vingt ans, il annote le Code de la sécurité sociale LexisNexis.

Autres livres de Philippe Coursier

Sommaire

  • Table analytique
  • Partie législative
  • Décrets en conseil d'état
  • Décrets
  • Annexes
  • Table des textes complémentaires
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Philippe Coursier
Collection Codes Bleus
Parution 07/11/2005
Édition  7eme édition
Nb. de pages 2590
Format 14 x 19,5
Couverture Relié
Poids 1132g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711006038
ISBN13 978-2-7110-0603-8

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