Code de la sécurité sociale - 2013
Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale reste placée sous le signe d'une importante activité législative et réglementaire :
institution du Haut Conseil du financement de la protection sociale, modification des procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale, suppression des exonérations sociales et fiscales sur les heures supplémentaires, relèvement du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé....
L'abondance des textes est ponctuée pour cette 37e édition par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013.
Dans le prolongement des lois de financement précédentes, l'objectif principal de la LFSS pour 2013 est le redressement des comptes déficitaires de la sécurité sociale avec notamment des mesures d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance maladie.
Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
L'auteur - Anne-Sophie Ginon
Autres livres de Anne-Sophie Ginon
L'auteur - Frédéric Guiomard
Autres livres de Frédéric Guiomard
L'auteur - Collectif Dalloz
Autres livres de Collectif Dalloz
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 10/04/2013 |
| Édition | 37eme édition |
| Nb. de pages | 3299 |
| Format | 14 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1490g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247125944 |
| ISBN13 | 978-2-247-12594-4 |
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