Code de la sécurité sociale 2021

Annoté

Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard - Collection Codes Dalloz

3420 pages, parution le 14/04/2021 (45^eme édition)

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Résumé

Les + de l'édition 2021 :
- A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021,
- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles,
- Code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet
Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.
Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
Il est, par ailleurs mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
L'édition 2021 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante :
Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants;
Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (et son décret d'application);
Lois n°2020-991 (org.) et n° 2020-992 du 7 août 2020 relatives à la dette sociale et à l'autonomie (création d'une cinquième branche "Autonomie");
Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 ;
Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale;
Décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux...
L'abondance des textes est ponctuée pour cette 45e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

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Sommaire

Code de la sécurité sociale (parties L., R., D. et A)

Annexe I : Textes non codifiés

Annexe II: Tableaux des maladies professionnelles

Annexe III : Droit européen (renvoi) et communautaire

Annexe IV : Liste des accords internationaux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard
Collection	Codes Dalloz
Parution	14/04/2021
Édition	45^eme édition
Nb. de pages	3420
Format	13 x 19
Couverture	Broché
Poids	1432g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247205530