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Code de la sécurité sociale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de la sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Edition 2004

Philippe Coursier - Collection Codes Bleus

2172 pages, parution le 01/07/2004 (4eme édition)

Résumé

5e édition à jour au 15 juillet 2003.

Parmi les nouveautés :

  • les décrets du 3 juillet 2003 relatifs au contentieux de la sécurité sociale ; le décret du 27 juin 2003 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;
  • la loi du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque - emploi associatif ;
  • le décret du 2 avril 2003 pris pour l'application de certains régimes spéciaux de sécurité sociale ;
  • la loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, et le décret d'application du 11 juin 2003.

Et toujours, un code richement annoté de références jurispridentielles et bibliographiques.

Au sommaire

  • Partie législative
  • Décrets en Conseil d'État
  • Décrets
  • Annexes
  • Table des textes complémentaires
  • Index alphabétique

L'auteur - Philippe Coursier

Philippe Coursier est maître de conférences à l'université Paris Descartes. Il est membre de l'institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR S 1145. Depuis plus de vingt ans, il annote le Code de la sécurité sociale LexisNexis.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Philippe Coursier
Collection Codes Bleus
Parution 01/07/2004
Édition  4eme édition
Nb. de pages 2172
Format 14 x 17,5
Couverture Broché
Poids 1040g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711002795
ISBN13 978-2-7110-0279-5

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