L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien

Regards civilistes sur le règlement n°261/2004

Laurent Siguoirt, Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques

156 pages, parution le 05/12/2019

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Résumé

Le règlement n°261/2004 du 11 février 2004 fêtait en 2019 ses quinze ans. Son importance est majeure, puisqu'il suffit qu'une situation de surbooking, de retard important ou d'annulation de vol apparaisse - hypothèses qui se présentent quotidiennement ou presque -, pour que celui-ci ait vocation à s'appliquer. Systématiquement, l'intégralité des passagers du vol est concernée par les obligations d'assistance, de prise en charge, voire d'indemnisation.

Malgré la fréquence de sa mise en oeuvre, le règlement est pourtant loin d'avoir livré tous ses secrets. L'intarissable actualité jurisprudentielle, européenne comme nationale, illustre la variété des questions susceptibles de se poser et les hésitations quant aux réponses à apporter. À ce titre, porter des "regards civilistes" sur le règlement est riche d'enseignement. Cela permet non seulement de jauger le degré de spécificité du texte, mais encore de réfléchir à ce qu'il pourrait lui-même apporter aux raisonnements civilistes.

ONT CONTRIBUÉ À CET OUVRAGE :

Nicolas BALAT, Isabelle BON-GARCIN, Philippe DELEBECQUE, Xavier DELPECH, Thibault DOUVILLE, Jeremy HEYMANN, Jérémy JOURDAN-MARQUES, Stéphane PIÉDELIÈVRE, Laurent SIGUOIRT, Muriel UBÉDA-SAILLARD.

L'auteur - Laurent Siguoirt

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Nicolas Balat, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'université de Lille.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Laurent Siguoirt, Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques
Parution	05/12/2019
Nb. de pages	156
Format	17 x 23
Couverture	Broché
Poids	284g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711032679
ISBN13	978-2-7110-3267-9