Code des assurances, code de la mutualité 2021
Annoté et commenté
Louis Perdrix - Collection Codes Dalloz
Résumé
Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurances
Les + de l'édition 2021 :
- Richesse des annotations et des textes complémentaires.
- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.
Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.
Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.
Il aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.
Cette 27e édition est à jour notamment :
- du décret n° 2020-940 du 29 juillet 2020 sur le transposition de l'article 2.1 de la directive 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019.
- de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 sur les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.
- du décret n° 2020-1156 du 21 octobre 2020 sur les fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance.
L'auteur - Louis Perdrix
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Sommaire
Code des assurances
Une Partie législative, une Partie réglementaire et une partie Arrêté
Partie I Le contrat
Partie II Assurances obligatoires
Partie III Les entreprises
Partie IV Organisations et régimes particuliers d'assurance
Partie V Distributeurs d'assurance
Un appendice de 9 rubriques.
Code de la mutualité
Une Partie législative, une Partie réglementaire, une partie décret et une partie Arrêté
Partie I Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations
Partie II Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation
Partie III Mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de résilations sanitaires et sociales
Partie IV Relations avec l'État et les autres collectivités publiques
Partie V Contrôle des mutuelles, unions et fédérations
Partie VI Disposotions d'application
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Louis Perdrix |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 21/04/2021 |
| Édition | 27eme édition |
| Nb. de pages | 2400 |
| Format | 12.8 x 19.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 933g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247205066 |
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