Code des inventions et des perfectionnements. l'inventeur breveté. 2e édition
Loi nouvelle sur les brevets avec son commentaire
Etienne Blanc - Collection Sciences sociales
804 pages, parution le 01/10/2020
Résumé
Code des inventions et des perfectionnements, contenant la loi nouvelle sur les brevets avec son commentaire... : l'inventeur breveté (2e édition) / par Étienne Blanc
Date de l'édition originale : 1845
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1845
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Etienne Blanc
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
PREMIÈRE PARTIE.
- Pages.
- INTRODUCTION
- Premier exposé des motifs à la Chambre des Pairs1
- Rapport de la Commission à la Chambre des Pairs50
- Exposé des motifs à la Chambre des Députés174
- Rapport de la Commission à la Chambre des Députés111
- Deuxième exposé des motifs à la Chambre des Pairs159
- Texte de la loi des 5-8 juillet 1844224
- Circulaire ministérielle sur l'application de la loi245
- Commentaire de la loi254
- TITRE Ier. - Dispositions générales254
- TITRE II. - Des formalités relatives à la délivrance des brevets264
- Section Ire. Des demandes de brevets264
- Section II. De la délivrance des brevets276
- Section III. Des certificats d?addition288
- Section IV. De la transmission et de la cession des brevets298
- Section V. De la communication et de la publication des descriptions et dessins de brevets.307
- TITRE III. Des droits des étrangers310
- TITRE IV. - Des nullités et déchéances et des actions y relatives314
- Section Ire. Des nullités et déchéances314
- Section II. Des actions en nullité et en déchéance332
- TITRE V. - De la contrefaçon, des poursuites et des peines342
- TITRE VI. - Dispositions particulières et transitoires.368
- FORMULAIRE.
- - Demande d'un brevet d'invention371
- Demande doeun certificat d?addition371
- Description qui doit être jointe à la demande372
- Requête afin d?être autorisé à saisir les objets contrefaits.372
- LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES.
- Législation Belge374
- Législation Anglaise383
- Législation Hollandaise386
- Législation Prussienne386
- Législation Etats allemands,387
- Législation Wurtemberg390
- Législation Bavière391
- Législation Autricspanenne392
- Législation Sarde394
- Législation Des Etats romains395
- Législation Espagnole396
- Législation Russe397
- Législation Des Etats-Unis398
DEUXIÈME PARTIE.
- Traité des brevets401
- CHAPITRE 1er. - Du brevet401
- Section Ire. Des carctères généraux du brevet401
- Section II. Des différentes espèces de brevets402
- § 1er. Brevets d'invention403
- § II. Brevets de perfectionnement403
- § III. Brevets d?importation406
- § IV. Certificats d?addition411
- Section III. Des effets du brevet en général et de la priorité entre deux brevetés413
- Section IV. Do la durée des brevets420
- § 1er. Des différents termes de la jouissance exclusive420
- § II. Point de départ de la durée420
- § III. Echéance de la durée des brevets d?importation422
- § IV. Effet de l'expiration des brevets423
- § V. Prolongation de la durée des brevets424
- CHAPITRE II. - Des objets susceptibles d'être brevetés430
- Section 1re. Des caractères généraux de la découverte430
- § 1er. En quoi consiste l'invention dans le sens légal430
- Produits. - Moyens. - Applications433
- § II. En quoi consiste la nouveauté de l'invention443
- Divulgation frauduleuse457
- Essais divulgués460
- § III. Du caractère industriel de l'invention465
- Section II. Des caractères généraux du perfectionnement468
- Simples changements de forme469
- Section III. Des objets qui ne peuvent être brevetés473
- CHAPITRE III. - Des personnes qui peuvent être brevetées et de la propriété des brevets484
- Section 1re. Des propriétaires de la découverte484
- § 1er. Des inventeurs ou se disant tels484
- § II. Des acquéreurs de la découverte487
- § III. Des mineurs, des interdits, des femmes mariées et du failli487
- § IV. Des morts civilement488
- § V. Des étrangers488
- § VI. Des sociétés490
- § VII. Des simples copropriétaires493
- § VIII. De la communauté conjugale493
- CHAPITRE IV. - Des formalités relatives à la demande et à la délivrance des brevets494
- Section Ire. De la demande des brevets et des certificats d?addition494
- § Ier. Des sommes à payer avant la demande495
- § II. u dépôt des pièces497
- § III. Des formes de la demande497
- § IV. Des formes de la description500
- § V. Des dessins, échantillons et modèles502
- Section II. De la délivrance des brevets et des certificats d'addition504
- § Ier. Délivrance. - Formalités. - Rejet de la demande504
- Effets du rejet de la demande508
- § II. Des oppositions à la délivrance du brevet512
- § III. De la quotité de la taxe et de sou paiement512
- Section III. De la publication des brevets513
- CHAPITRE V. - De la vente et de la transmission des brevets en général517
- Section Ire. De la vente ou cession volontaire517
- § Ier. Des différentes espèces de cessions517
- § II. Des formalités de la cession518
- § III. Effets de la cession528
- § IV. De la résolution de la vente et de la garantie du vendeur532
- § V. Des transmissions par succession, donation, apports en société, etc.539
- § VI. De la licitation539
- Section II. Do la vente forcée540
- CHAPITRE VI. - Des nullités et des déchéances542
- Section Ire. Caractères des nullités et des déchéances542
- Section II. Des différents cas de nullité543
- Section III. Des différents cas de déchéance573
- CHAPITRE VII. -Des actions en nullité et en déchéance582
- Section Ire. De l'action du ministère public et de ses effets582
- Section II. De l'action des particuliers583
- Section III. Des autorités compétentes pour annuler les brevets592
- § 1er. De l'administration592
- § II. Des tribunaux compétents593
- § III. Procédure devant les tribunaux595
- Section IV. Des effets de la déchéance ou de la nullité597
- § Ier. Effets de la demande en nullité ou en déchéance597
- § II. Effets du désistement sur la demande en nullité ou en déchéance599
- § III. Effets du jugement qui statue sur la déchéance ou la nullité du brevet599
- CHAPITRE VIII. -Des actions qui peuvent être dirigées contre le breveté603
- Section 1re. Des actions relatives à la propriété des brevets. - Subrogation603
- Section II. Des poursuites dirigées contre le breveté pour contravention à l'art. 33606
- CHAPITRE IX. - De la contrefaçon611
- Section 1re. Des contrefacteurs et de ceux qui doivent leur être assimilés611
- Section II. Caractères de la contrefaçon622
- CHAPITRE X. - De la poursuite en contrefaçon643
- Section Ire. De ceux qui peuvent poursuivre643
- § Ier. De ceux qui ont besoin d'être autorisés ou assistés pour poursuivre643
- § II. Des héritiers ou légataires645
- § III. Des cessionnaires et de ceux qui sont simplement autorisés à user de l'invention646
- § IV. Du ministère public648
- § V. A partir de quel jour le breveté peut poursuivre648
- Section II. De la saisie et de la description.650
- § Ier. De la requête à fin de saisie650
- § II. Par qui peut être pratiquée la saisie. - Huissiers. - Commissaires de police657
- § III. Des formes de la saisie659
- § IV. De la nullité, de la saisie et de ses effets661
- § V. Quand la saisie peut être pratiquée665
- § VI. Quels objets on peut saisir667
- Section III. Du juge compétent pour connaître de la contrefaçon672
- § Ier. Tribunaux correctionnels672
- § II. Tribunaux civils680
- § III. Tribunaux militaires684
- Section IV. Procédure et instruction685
- § 1er Des ajournements685
- § II. Des enquêtes et des expertises686
- § III. Des preuves690
- Section V. Des moyens à opposer à la poursuite692
- § Ier. Des exceptions de droit commun692
- Du sursis703
- § II. De l'exception d?antériorité711
- § III. De l'exception de bonne foi714
- § IV. De la prescription721
- Section VI. De l'action en garantie722
- Section VII. Des condamnations724
- § Ier. De l'amende et de l'emprisonnement724
- § II. De la confiscation729
- § III. Des dommages-intérêts734
- § IV. De l'affiche et de l'insertion du jugement737
- § V. De la condamnation aux dépens741
- § VI. Des demandes reconventionnelles742
- CHAPITRE XI. - Du recours contre les jugements rendus en matière d?inventions brevetées745
- Section Ire. De l'opposition aux jugements par défaut745
- Section II. De l'appel745
- Section III. De la tierce opposition748
- Section IV. Du pourvoi en cassation748
- CHAPITRE XII. Dispositions transitoires753
- Section Ire. Effets de la loi nouvelle sur les brevets antérieurs753
- Section II. Effets de la loi nouvelle sur les procédures754
- Table chronologique des jugements et arrêts cités dans ce volume761
- FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Etienne Blanc |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/10/2020 |
| Nb. de pages | 804 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1096g |
| EAN13 | 9782329487748 |
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